Conditions Générales de Vente

Terms of Sale

INTRODUCTION

The Terms of Sale herein govern the use of the site and constitute a contract between the customer (you) and STATISTISHIRT®; this contract is drawn up in French language and subject to French law. The customer declares to have read and accepted fully and without reservation all the provisions listed below prior to any product order.

 

Les conditions générales de vente ci-présentes régissent l’utilisation du site et constituent un contrat entre le client (vous) et STATISTISHIRT® ; ce contrat est établi en langue française et soumis au droit français. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions énumérées ci-dessous préalablement à toute commande de produit. STATISTISHIRT® désigne le site internet www.statistishirt.com et la marque du même nom, dont le propriétaire responsable de la publication et webmaster est M. Marc Agenis-Nevers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
INTELLECTUAL PROPERTY

Any use of the content included in this site, even partially, constitutes an offense that may lead to prosecution. Any unauthorized use of these contents (images, texts, logos, brand, etc.) is strictly prohibited. The contents, drawings and logos are registered with the INPI and are the exclusive property of M AGENIS-NEVERS Marc. STATISTISHIRT® is a registered trademark.

Toute utilisation des contenus inclus dans ce site, même partiellement, constitue une infraction pouvant mener à des poursuites. Toute usage non autorisé de ces contenus (images, textes, logos, marque, etc.) est strictement prohibée. Les contenus, dessins et logos sont déposés à l’INPI et sont la propriété exclusive de M AGENIS-NEVERS Marc. La marque STATISTISHIRT® est une marque déposée.

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
CONFIDENTIALITY AND PERSONNAL DATA

Our policy concerning confidentiality and personnal data is detailed in the GDPR section.

Notre politique de confidentialité et gestion des données personnelles est détaillée dans la section RGPD.

CONDITIONS DE VENTE

Les commandes sont payables en euros, les prix affichés des produits sont en euros TTC. La taxe sur la valeur ajoutée ne s’applique pas dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur. Les prix sont affichés hors coût d’emballage et d’expédition. Lors d’une expédition à l’étranger, le client accepte l’éventualité du paiement par ses soins d’une taxe de douane selon le pays de destination.

STATISTISHIRT® se réserve le droit de modifier sans préavis le prix des produits et les frais d’emballage et d’expédition, notamment en fonction des coûts postaux ou de la disponibilité des matières premières. Toutefois le prix des produits n’est plus modifié après l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date et de la réception du paiement dans les délais prévus.

Le client reconnait que produits livrés peuvent différer légèrement des photos présentées sur le site, par exemple la couleur du tissu, la taille des dessins imprimés ou leur teinte. Le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, s’il n’est pas satisfait de l’article reçu.

COMMANDE

Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande avec ce qu’il souhaite acheter. STATISTISHIRT® ne peut être tenu responsable d’une erreur du client au moment de la commande ou de la constitution de son panier. Une fois la commande passée, elle n’est plus modifiable et est due intégralement, sous réserve du droit de rétractation prévu par la loi. STATISTISHIRT® conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement définitif du montant.

 

Le client peut demander à inscrire un message personnalisé joint à sa commande. STATISTISHIRT® n’est pas responsable des propos écrits dans ces messages et se réserve le droit de refuser leur impression s’il estime que les propos portent atteinte à la loi.

 

Le fait d’appuyer sur la case « commander » vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées dans le formulaire de commande via la plateforme Wix constituent la preuve de la transaction.

STATISTISHIRT® se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PAIEMENTS

Le site STATISTISHIRT® accepte deux modes de paiement pour le moment, qui sont le paiement par Paypal ou le paiment manuel par chèque.

  • Le paiement par Paypal nécessite de disposer d’un compte Paypal et permet de payer avec son solde Paypal ou par carte bancaire. Des frais de transaction sont appliqués par Paypal à chaque transaction commerciale, selon le pays du virement, et sont à la charge de STATISTISHIRT®.

  • Le paiement manuel n’est autorisé qu’au moyen de chèques émis en France par une banque française, mais peuvent être utilisés pour une expédition internationale. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 15 jours calendaires après la validation de la commande, celle-ci est réputée annulée et le client prévenu par courriel de la destruction de son chèque, sans possibilité de remboursement des frais d’envoi de son chèque.

DELAIS ET DISPONIBILITE

Normalement, les produits sont présents sur le site s’ils sont disponibles en stock. Toutefois, étant donné l’éventualité d’une erreur informatique, STATISTISHIRT® ne garantit pas la disponibilité des produits proposés ; le cas échéant, un contact sera établi avec le client pour lui proposer une solution et une nouvelle date de livraison estimée.

STATISTISHIRT® s’engage à faire le maximum pour expédier les produits sous 1 semaine (hors délais d’acheminement pouvant varier selon le pays), mais ne garantit pas ce délai. STATISTISHIRT s’engage à prévenir le client au cas où ce délai de 7 jours avant expédition serait dépassé.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande par le client. STATISTISHIRT® n’est pas responsable en cas d’erreur sur l’adresse ou d’impossibilité de livrer par le transporteur. STATISTISHIRT® n’est pas responsable en cas de retard de livraison due au transporteur (grèves, accident, etc.).

La livraison s’effectue par lettre suivie (épaisseur <3cm), par La Poste. Le suivi du colis n'est disponible qu'à l'intérieur du territoire français, donc s'arrêtera à la frontière en cas d'expédition à l'étranger. Le suivi constituera néanmoins dans tous les cas la preuve de l'envoi par nos soins. STATISTISHIRT® peut être amené à scinder la livraison en plusieurs colis, en fonction des tarifs et du nombre d’articles achetés, ou du processus de fabrication.

STATISTISHIRT® n’est pas responsable en cas d’oubli ou d’impossibilité du client de venir récupérer son colis dans un bureau de poste. Dans le cas où le colis est renvoyé à l’expéditeur, STATISTISHIRT® pourra réexpédier celui-ci au client moyennant le paiement de frais de livraison.

Livraison express

Si le client souhaite une livraison urgente, plus rapide que les délais indiqués dans ce document, il peut contacter directement le service client : +33 (0)6 19 60 91 23 ou par mail à statistishirt@gmail.com.

FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent deux composantes:

- un coût fixe de préparation de commande et d'emballage de 1€

- des coûts d’affranchissement et de suivi par la poste, calculés en fonction du poids (l'envoi d'un Tshirt pèse entre 150 et 200 grammes). Ces frais à destination de la France et des DOM/TOM sont les suivants :

  • <250gr : 3.6€

  • 250gr<...<500gr: 5.2€

  • 500gr<...<3kg: 6.8€

  • 3kg<...<6kg: 13.6€

  • >6kg: 20.4€

Ces frais de port à destination de l’international sont les suivants :

  • <250gr : 6.5€

  • 250gr<...<500gr: 10.4€

  • 500gr<...<2kg: 18.2€

  • 2kg<...<4kg: 36.4€

  • >4kg: 54.6€

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, ou annuler entièrement sa commande (même avant la livraison). Les produits doivent être alors retournés à STATISTISHIRT® à l’adresse d’expédition, aux frais du client, pour un remboursement intégral de la commande. Le client devra inclure dans son envoi un courrier mentionnant explicitement son souhait d’exercer la rétractation, et devra fournir un moyen de remboursement parmi : virement RIB, ou adresse d’un compte paypal, ou adresse et ordre du chèque pour des clients ayant un compte domicilié en France). Le délai de remboursement est alors de 30 jours à réception des informations suffisantes nécessaires à celui-ci.

LITIGES

La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. STATISTISHIRT® n’est pas responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits. Une négociation est toujours préalable à toute action en justice, afin de trouver une solution à l’amiable.

Identification de la société

STATISTISHIRT®

Entreprise individuelle (auto-entrepreneur) : Marc AGENIS-NEVERS

N° de TVA : non applicable

N° de SIRET : 83327579500023

Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand

Adresse de contact :

Marc AGENIS-NEVERS

1bis rue LAMARTINE

63400 CHAMALIERES

France

statistishirt@gmail.com

33 (0)6 19 60 91 23

 
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